Sommaire
  1. Objet et champ d'application
  2. Éditeur et hébergeur
  3. Définitions
  4. Description du service
  5. Accès au service et compte utilisateur
  6. Tarifs et modalités de paiement
  7. Période d'essai et droit de rétractation
  8. Durée, renouvellement, résiliation
  9. Obligations de l'utilisateur
  10. Obligations de Vumos
  11. Propriété intellectuelle
  12. Données personnelles
  13. Confidentialité
  14. Responsabilité
  15. Force majeure
  16. Modification des CGU
  17. Droit applicable et juridiction

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le service Vumos (ci-après « le Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant de souscrire au Service et déclare les accepter sans réserve.

2. Éditeur et hébergeur

Éditeur du Service

Dénomination
Studio By KM
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
200,00 €
SIREN
933 215 121
SIRET (siège)
933 215 121 00015
RCS
Carcassonne
TVA intra.
FR44 933 215 121
Siège social
34 rue de l'Engabelle, 11150 Villasavary, France
Président
Monsieur Jonathan Pena
Directeur de la publication
Monsieur Jonathan Pena
Contact
contact@vumos.fr

Hébergeurs du Service

Le site vitrine vumos.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.

La base de données et l'application sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, avec stockage des données en Europe (Paris, France — région eu-west-3 d'Amazon Web Services).

3. Définitions

4. Description du service

Vumos est une application de suivi de pratique destinée aux professionnels de l'accompagnement. Elle permet notamment de :

Vumos ne se substitue pas au jugement professionnel de l'Utilisateur. Les synthèses générées par intelligence artificielle ont une valeur indicative et restent sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur quant à leur usage en séance.

5. Accès au Service et compte utilisateur

5.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.

L'Utilisateur déclare être un professionnel exerçant une activité d'accompagnement, de coaching, de thérapie ou de sophrologie, et être majeur.

5.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte ou de soupçon de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à modifier son mot de passe sans délai et à en informer Vumos.

5.3 Refus ou suspension d'accès

Vumos se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'usage non conforme du Service.

6. Tarifs et modalités de paiement

6.1 Formules d'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, avec plusieurs formules consultables sur la page « Abonnement » de l'application. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Les formules actuelles sont :

6.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Inc. Vumos n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur.

6.3 Facturation

Une facture est émise et mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel à chaque échéance. L'Utilisateur peut la télécharger librement.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Vumos pourra suspendre l'accès au Service sans préavis. L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour régulariser sa situation, à défaut de quoi le compte sera résilié.

7. Période d'essai et droit de rétractation

7.1 Période d'essai gratuite

Vumos peut proposer une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée lors de l'inscription. Aucune carte bancaire n'est demandée pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

7.2 Droit de rétractation

L'Utilisateur, en sa qualité de professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, Vumos accorde commercialement un délai de 14 jours à compter de la première souscription pour demander un remboursement intégral, par email à contact@vumos.fr.

8. Durée, renouvellement, résiliation

8.1 Durée

L'abonnement est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie (1 mois ou 1 an).

8.2 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues ci-dessous.

8.3 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace personnel ou par email à contact@vumos.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans prorata.

8.4 Résiliation par Vumos

Vumos peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de :

9. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Important — Information des Clients finaux. L'Utilisateur est seul responsable d'informer ses Clients finaux de la prise de notes via Vumos et de recueillir leur consentement éclairé conformément au RGPD. Vumos agit en qualité de sous-traitant des données collectées par l'Utilisateur sur ses Clients finaux.

10. Obligations de Vumos

Vumos s'engage à :

Vumos est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant la disponibilité du Service.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété de Vumos

Tous les éléments du Service (code source, design, marques, logos, textes, illustrations) sont la propriété exclusive de Studio By KM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

11.2 Propriété des Données

L'Utilisateur reste seul propriétaire des Données qu'il téléverse dans le Service. Vumos ne revendique aucun droit sur le contenu des Données. Vumos bénéficie uniquement d'une licence technique limitée et révocable d'utilisation des Données aux seules fins d'exécution du Service.

11.3 Utilisation par l'IA

Les Données saisies par l'Utilisateur sont traitées par des outils d'intelligence artificielle (notamment Anthropic Claude) à seule fin de générer les synthèses demandées par l'Utilisateur. Les Données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

13. Confidentialité

Vumos s'engage à préserver la confidentialité de toutes les Données saisies par l'Utilisateur. Le personnel de Vumos est tenu à une obligation stricte de confidentialité. Les Données ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse de l'Utilisateur.

14. Responsabilité

14.1 Limitations

Vumos est un outil d'assistance à la pratique professionnelle. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses séances, de la qualité de son accompagnement et du respect de ses obligations professionnelles et déontologiques.

Vumos ne saurait être tenu responsable :

14.2 Plafond

En tout état de cause, la responsabilité de Vumos envers l'Utilisateur ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par celui-ci au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

15. Force majeure

La responsabilité de Vumos ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : panne d'hébergeur, attaque informatique, défaillance des fournisseurs tiers, événement climatique majeur, conflit armé).

16. Modification des CGU

Vumos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Carcassonne, auquel les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.